Travaux : quelles sont les assurances obligatoires et facultatives ?

Les assurances de l’architecte

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) – Obligatoire

L’architecte exerçant à titre professionnel doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de la mission :

• Erreur de conception
• Mauvais conseil
• Oubli ou imprécision dans les plans
• Défaut de coordination

Cette assurance intervient pendant toute la durée de la mission, y compris après la réception des travaux si la faute est liée à la conception.

• Assurance Responsabilité Civile Exploitation – Fortement recommandée

Souvent incluse dans la RC Pro, elle couvre les dommages survenant en dehors de l’acte de conception, par exemple lors de visites de chantier ou de rendez-vous sur site.

• Assurance décennale – Obligatoire selon la mission exercée

L’architecte est considéré comme constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil. À ce titre, il doit obligatoirement être couvert par une assurance décennale dès lors que sa mission engage une responsabilité relevant de la garantie décennale.

Cela concerne notamment :

• les ouvrages de construction neuve,
• les rénovations lourdes,
• les ouvrages ou équipements indissociables du bâti,
• toute conception rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

La qualification ne dépend pas du titre (architecte DE-HMONP, DPLG ou architecte d’intérieur), mais du contenu réel de la mission et de la nature des travaux.

Les assurances des entreprises de travaux

• Assurance responsabilité civile – Fortement recommandée

Toute entreprise intervenant sur un chantier doit être assurée pour les dommages qu’elle peut causer pendant l’exécution des travaux.

Elle protège le client en cas de :

• Dégâts matériels
• Accidents
• Dommages causés à des tiers

• Assurance décennale – Obligatoire

La garantie décennale est obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des travaux de construction ou de rénovation affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les désordres graves tels que :

• Fissures structurelles
• Problèmes d’étanchéité
• Défauts impactant la solidité ou l’usage du bâtiment

Avant le début du chantier, le client est en droit de demander une attestation de décennale valide pour chaque corps de métier.

Les assurances du client (maître d’ouvrage)

• Assurance dommages-ouvrage – Obligatoire dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale

L’assurance dommages-ouvrage est légalement obligatoire pour le maître d’ouvrage lorsqu’il fait réaliser des travaux soumis à la garantie décennale (construction neuve, extension, rénovation lourde). Elle permet une indemnisation rapide des désordres, sans attendre qu’une décision de justice détermine les responsabilités.

En pratique, cette assurance est encore fréquemment omise dans certains projets de rénovation, mais cette absence ne supprime pas l’obligation légale, ni les conséquences en cas de sinistre.

• Assurance habitation – À vérifier et ajuster

Avant le démarrage des travaux, le client doit informer son assureur habitation. Selon l’ampleur du chantier, une extension de garantie peut être nécessaire pour couvrir :

• Les biens existants
• Certains dommages pendant les travaux
• Certains sinistres causés aux voisins